Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire : M. Duclap (Ellian), agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant : Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun, greffier divisionnaire.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire : M. Duclap (Ellian), agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant : Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun, greffier divisionnaire.