JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal de grande instance d'Alès

Régisseur titulaire : Mme Pin (Françoise), épouse Viallet, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre, greffier du troisième grade.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Alès

Régisseur titulaire : Mme Pin (Françoise), épouse Viallet, agent administratif de 1re classe.

Régisseur suppléant : Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre, greffier du troisième grade.