Tribunal d'instance d'Annecy
Régisseur titulaire : Mme Boyer (Aline), épouse Perretta, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Millet (Chantal), épouse Thomas, agent administratif de 2e classe.
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JORF n°265 du 14 novembre 1996
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Tribunal d'instance d'Annecy
Régisseur titulaire : Mme Boyer (Aline), épouse Perretta, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Millet (Chantal), épouse Thomas, agent administratif de 2e classe.