JORF n°265 du 14 novembre 1996

Tribunal d'instance de Bonneville

Régisseur titulaire : Mme Mugnier (Nicole), épouse Aurry, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Vasgette (Danièle), épouse Famy, greffier du troisième grade.


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Version 1

Tribunal d'instance de Bonneville

Régisseur titulaire : Mme Mugnier (Nicole), épouse Aurry, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Vasgette (Danièle), épouse Famy, greffier du troisième grade.