Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
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JORF n°215 du 14 septembre 1996
Arrêté du 13 septembre 1996
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrtés des 8 novembre 1995, 5 janvier 1996, 31 mai 1996 et 29 août 1996 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Conseiller technique
Mme Françoise Travaillot, magistrat.
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Chargé de mission
M. Olivier Couvert-Castéra, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 1996.
Jacques Toubon