JORF n°226 du 28 septembre 1995

Arrêté du 13 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 13 septembre 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Sainte-Anne II, situé au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde), à l'usine de conditionnement située au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde).

EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE CONDITIONNER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE SAINTE-ANNE II,SITUE AU LIEUDIT ABATILLES,COMMUNE D'ARCACHON (GIRONDE),A L'USINE DE CONDITIONNEMENT SITUEE AU LIEUDIT LES ABATILLES,COMMUNE D'ARCACHON (GIRONDE).