JORF n°226 du 28 septembre 1995

Arrêté du 13 septembre 1995

Par arrêté du ministre du logement en date du 13 septembre 1995, M. Pelenc (Michel), directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Coulmin (Pierre).

M. PELENC MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CULMIN PIERRE.