JORF n°217 du 17 septembre 1995

Arrêté du 13 septembre 1995

Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Nomination de M. François Delooz comme conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique

Résumé M. François Delooz, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique.
Mots-clés : Nomination Fonction publique Administration

Art. 1er. - Est nommé conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique: M. François Delooz, administrateur civil hors classe.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. DELOOZ FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 13 septembre 1995.

JEAN PUECH