JORF n°225 du 27 septembre 1995

Arrêté du 13 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 13 septembre 1995, est autorisée la création du nouvel aérodrome de Saint-Pierre-et-Miquelon de catégorie C, destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique en remplacement de l'aérodrome actuel.