JORF n°220 du 22 septembre 1994

Arrêté du 13 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier et modification de la raison sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Le ministre nomme un huissier et change le nom de la société Fourest, Paradis, Rampin.
Mots-clés : huissier de justice société civile professionnelle arrêté ministériel droit administratif

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1994:
M. Benedetti (Pierre-Dominique, Jean-Baptiste, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fourest,
Paradis, Rampin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Paradis (Jean-Paul, Yves), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Fourest, Paradis, Rampin,
huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fourest, Paradis,
Rampin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Gildas Fourest, Philippe Rampin et Pierre-Dominique Benedetti, huissiers de justice associés >>.

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