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Arrêté du 13 septembre 1994

portant acceptation de la cession d'un terrain à l'Etat

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Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 13 septembre 1994, est acceptée la cession faite à l'Etat pour le franc symbolique par l'association dite Maison des anciens de la 2e D. B. d'une parcelle de 22 ares 80 centiares, cadastrée section K, no 36, au lieudit Les Gateys, commune de Saint-Nicolas-des-Bois (Orne), aux fins d'aménagement d'une aire de stationnement et d'un accès à une nécropole nationale.
Arrêté du 13 septembre 1994