JORF n°221 du 23 septembre 1994

Arrêté du 13 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 septembre 1994, le mandat des membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national, nommés par l'arrêté du 12 juin 1989 et les arrêtés subséquents, est prolongé jusqu'au 30 juin 1994.

LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL,NOMMES PAR L'ARRETE DU 12-06-1989 ET LES ARRETES SUBSEQUENTS EST PROLONGE JUSQU'AU 30-06-1994.