Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 septembre 1991:

M. Bouchez (Rémi), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.

Mlle Marigeaud (Martine), administrateur civil à la direction du budget, est nommée en qualité de suppléant de M. Bouchez (Rémi).

NOMINATION DE M. BOUCHEZ REMI EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET) ET DE MLLE. MARIGEAUD MARTINE,EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. BOUCHEZ REMI.