JORF n°225 du 26 septembre 1991

Arrêté du 13 septembre 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 13 septembre 1991, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant, au titre du ministère de la défense: M. le capitaine de frégate Morillon, en remplacement de M. le capitaine de frégate Lemoine,

appelé à d'autres fonctions.

Le capitaine de frégate Morillon est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant de M. Gouesse à la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.

EST NOMME AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 26-09-1991 EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: M. LE CAPITAINE DE FREGATE MORILLON,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE LEMOINE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

LE CAPITAINE DE FREGATE MORILLON EST NOMME A COMPTER DU 26-09-1991 MEMBRE SUPPLEANT DE M. GOUESSE A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE.

FIN DE MANDAT: 26-09-1994.