Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Michel Pinault,

maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er octobre 1991,

placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Union des assurances de Paris pour y exercer des fonctions de direction.

M. PINAULT MICHEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-10-1991,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS POUR Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION.