JORF n°229 du 1 octobre 1991

Art. 2. - A l'intérieur des espaces aériens cités à l'article 1er, cet organisme fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire du type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - A l'intérieur des espaces aériens cités à l'article 1er, cet organisme fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire du type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe du présent arrêté.