JORF n°215 du 14 septembre 1991

Arrêté du 13 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Jean-Louis Gergorin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité depuis le 1er juillet 1988 pour exercer des fonctions de direction auprès du groupe Matra, est, sur sa demande, maintenu dans cette position pour une période de trois ans à dater du 1er juillet 1991.

M. JEAN-LOUIS GERGORIN,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN DISPONIBILITE DEPUIS LE 01-07-1988 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DU GROUPE MATRA,ET,SUR SA DEMANDE,MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A DATER DU 01-07-1994.

FIN DE MANDAT: 01-07-1994.