JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 13 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 septembre 1990, l'immeuble domanial dit Foyer de progrès agricole sis rue Vinceslas, à Cilaos (Réunion), cadastré section AH no 51 pour une superficie bâtie et non bâtie de 4777 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1) et actuellement affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

sera désormais utilisé par la direction générale de l'administration pour les besoins de ses services.

L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 974-00767 au nom du ministère de l'agriculture et de la forêt à la rubrique Enseignement agricole.

En ce qui concerne ledit tableau, ce changement d'utilisation est réalisé au profit de la direction générale de l'administration (services extérieurs).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, parc de la Providence, 97489 SAINT-DENIS CEDEX.