JORF n°225 du 28 septembre 1990
Arrêté du 13 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 13 septembre 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 20-90 <<Caille de Challans ou caille de Vendée, label rouge>> détenu par le syndicat des labels avicoles challandais, allée de la Jariette, B.P. 285, 85305 Challans.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.