Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 13 septembre 1990, il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de délégué régional au commerce et à l'artisanat de:

M. Cancel (Jean-Pierre), pour la région Bourgogne, à compter du 1er novembre 1990;

Mlle Bouilleret (Odile), pour la région Franche-Comté, à compter du 1er octobre 1990;

M. Darras (Jérôme), pour la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er novembre 1990.

MME. NEUMANN CATHERINE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION CITES CI-APRES:

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLERUS NON SALARIES:

DE L'HABILLEMENT;

DES METIERS D'ARTS;

DES METIERS DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITES VOISINES;

DES METIERS DE LA BIJOUTERIE,DE LA JOAILLERIE,DE L'ORFEVRERIE ET DES PROTHESISTES DENTAIRES;

DE LA COIFFURE ET DE L'ESTHETIQUE;

DES METIERS DE L'ELECTRICITE ET DE L'ELECTRONIQUE (FAF-ELEC);

DE L'ARTISANAT RURAL (METIERS DU MACHINISME AGRICOLE ET ACTIVITES CONNEXES: FAFAR);

DES METIERS DE LA VIANDE (FAFOVIA);

DE LA CHARCUTERIE,TRAITEUR,PLATS CUISINES,SALAISON,CONSERVES ET COMESTIBLES (FAFORC);

DE L'AMEUBLEMENT,DECORATION ET BOIS;

DES TRANSPORTS;

DES METIERS DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE;

DES METIERS DIVERS DE L'ARTISANAT DE PRODUCTION ET DES SERVICES.

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA PATISSERIE,CONFISERIE,CHOCOLATERIE ET DES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES;

DES METIERS SPECIALISTES EN PRODUITS DE LA MER;

DE L'ARTISANAT DU BATIMENT (FAFAB);

DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES ET SERVICES;

DES METIERS GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES;

DES FLEURISTES (FAFLOR).