Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 septembre 1990, M. Moinet (Josy) est nommé membre ainsi que président du Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification, au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds, en remplacement de M. Morlevat (Robert).

NOMINATION DE M. MOINET JOSY EN TANT QUE MEMBRE AINSI QUE PRESIDENT DU CONSEIL DU FONDS SUSVISE AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MAITRES D'OUVRAGES DE TRAVAUX POUVANT OUVRIR DROIT AUX AIDES DU FONDS,EN REMPLACEMENT DE M. MORLEVAT ROBERT.