Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 septembre 1985

FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS AU SEIN DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CONDITIONS DE DESIGNATION DES 8 MEMBRES CHOISIS PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DES 8 MEMBRES CHOISIS PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85685 DU 05-07-1985.

Arrêté du 13 septembre 1985