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Arrêté du 13 septembre 1985
FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS AU SEIN DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS
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CONDITIONS DE DESIGNATION DES 8 MEMBRES CHOISIS PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DES 8 MEMBRES CHOISIS PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85685 DU 05-07-1985.
Arrêté du 13 septembre 1985