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Arrêté du 13 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature de documents par une cheffe de cabinet et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté autorise la cheffe de cabinet d'une ministre à signer des documents officiels, sauf les décrets, et impose la publication des arrêtés au Journal officiel.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nomination de Xavier Pelletier) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Clervie MONSHOUWER, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Marie-Pierre Vedrenne

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2