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Arrêté du 13 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture autorise deux hauts fonctionnaires à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nomination et publication d'un arrêté ministériel) portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom de la ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, et à M. Valentin MESTRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 13 octobre 2025
Article 1
Article 2