Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de l'adresse de nomination d'un notaire salarié
Résumé L'arrêté change l'adresse de nomination de Mme FLOC'HLAY de Dreux dans le Manche à Dreux dans l'Eure-et-Loir.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2023 :
L'arrêté en date du 3 octobre 2023 (NOR : JUSC2326547A) nommant Mme FLOC'HLAY (Virginie, Yvonne, Madeleine) en qualité de notaire salariée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Dreux (Manche) » lire : « Dreux (Eure-et-Loir) ».
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