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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur pour le tribunal pour enfants de Rennes
Résumé Mme TRIBOUT est nommée juge adjointe au tribunal pour enfants de Rennes jusqu'en 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2023, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire :
Mme Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU.
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