JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Annexe

ANNEXE
DOTATION DEFINITIVE POUR LES COMMUNES ET LES GROUPEMENTS

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https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XV-neVQfb3gZTd6RCKSonCfC2n2JIx8Uaz9MK_h2w_c=

ANNEXE

MODIFICATION DE L'ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2023

Publié le 15 octobre 2023

| DEPARTEMENT| SIRET | Libellé de la collectivité | INSEE| Acompte Versé| Dotation Article 14 LFR 2022| Solde à

verser à la

collectivité| Montant à reverser par la collectivité| |------------|---------------|-------------------------------------|------|--------------|-----------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------| | 002 | 21020230500012| CUFFIES | 245 | 10 144 | 0 | 0 | 10 144 | | 013 | 21130077700011| PORT-DE-BOUC | 077 | 374 535 | 1 131 262 | 756 727 | 0 | | 017 | 25170341900019| SIVOS SAINT-CLEMENT LES PORTES-EN-RE| 931 | 2 027 | 0 | 0 | 2 027 | | 018 | 21180279800010| VIERZON | 279 | 285 371 | 992 715 | 707 344 | 0 | | 027 | 21270016500013| ANDELYS (LES) | 016 | 199 069 | 422 590 | 223 521 | 0 | | 027 | 21270562800015| SAINT-MARCEL | 562 | 0 | 298 554 | 298 554 | 0 | | 057 | 21570630000302| SARREBOURG | 630 | 0 | 840 659 | 840 659 | 0 | | 062 | 21620667200018| PORTEL (LE) | 667 | 231 311 | 602 955 | 371 644 | 0 | | 091 | 21910521000013| RIS-ORANGIS | 521 | 215 474 | 1 067 406 | 851 932 | 0 | | 093 | 21930010000019| BONDY | 010 | 1 160 000 | 3 168 086 | 2 008 086 | 0 |