JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Arrêté du 13 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires en Aveyron

Résumé Une notaire a quitté son poste et une nouvelle société de notaires a été nommée à Rodez.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022 :
Le retrait de Mme DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée « Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Christelle DUBRULLE FABRE Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), office créé.
Mme DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE est nommé notaire associée.