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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur suppléant au Tribunal pour enfants de Moulins
Résumé Mme Noëlle LE ROY épouse DILLE est nommée comme assistante au tribunal des enfants à Moulins jusqu'à la fin de l'année 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant :
Mme Noëlle LE ROY, épouse DILLE.
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