Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants
Résumé De nouvelles personnes ont été nommées pour aider les tribunaux pour enfants jusqu'en 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire :
Mme Annissa FERCHICHI, épouse BELARBI.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseur titulaire :
M. Alain GROS.
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