JORF n°0240 du 15 octobre 2022

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Autorisation pour le grand port maritime de Bordeaux d'exploiter des outillages

Résumé Le port de Bordeaux a l'autorisation d'utiliser des équipements pour charger et décharger des navires.

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 octobre 2022 :
Le grand port maritime de Bordeaux est autorisé à exploiter, par l'intermédiaire de sa filiale, les outillages de chargement et de déchargement.
Les outillages concernés sont ceux utilisés pour les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en escale sur les sites portuaires de Bassens.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 octobre 2022 :

Le grand port maritime de Bordeaux est autorisé à exploiter, par l'intermédiaire de sa filiale, les outillages de chargement et de déchargement.

Les outillages concernés sont ceux utilisés pour les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux en escale sur les sites portuaires de Bassens.