JORF n°0262 du 28 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 octobre 2020, la composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de service » de l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
« Au b En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, est ajoutée au titre de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA : suppléante : Mme Blandine SAGET. »