JORF n°0249 du 25 octobre 2016

ANNEXE

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Filière technique | | | Corps de catégorie A | | | Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense | | | Ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications |11 % en 2017, 2018 et 2019| | Corps de catégorie B | | |Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense| | | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe |9 % en 2017, 2018 et 2019 | | Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe |12 % en 2017, 2018 et 2019| | Corps de catégorie C | | | Agents techniques du ministère de la défense | | | Agents techniques de 1re classe | 20 % en 2017 | | Agents techniques principaux de 2e classe | 10 % en 2017 | | Agents techniques principaux de 1re classe | 25 % en 2017 |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Filière technique

Corps de catégorie A

Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications

11 % en 2017, 2018 et 2019

Corps de catégorie B

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe

9 % en 2017, 2018 et 2019

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe

12 % en 2017, 2018 et 2019

Corps de catégorie C

Agents techniques du ministère de la défense

Agents techniques de 1re classe

20 % en 2017

Agents techniques principaux de 2e classe

10 % en 2017

Agents techniques principaux de 1re classe

25 % en 2017