ANNEXE

Article 1er

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976 (n° 898).

Article 2

Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294).

Article 3

Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755).

Article 4

convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992 (n° 1627).

Article 5

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885).

Article 6

Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 31 mai 1985 (n° 3209).

Article 7

Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).

Article 8

Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (n° 3053).

Article 9

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828).

Article 10

Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700).

Article 11

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne du 6 octobre 1977 (n° 948).

Article 12

Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).

Article 13

Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930).

Article 14

Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979 (n° 1007).

Article 15

Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965).