A N N E X E
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Première sous-direction
Bureau « lois de finances »

Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
Programme « entretien des bâtiments de l'Etat ».
Mission « provisions » :
Programme « provision relative aux rémunérations publiques » ;
Programme « dépenses accidentelles et imprévisibles ».
Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
Programme « contribution au désendettement de l'Etat » ;
Programme « contribution aux dépenses immobilières ».

Bureau « recettes »

Mission « remboursements et dégrèvements » :
Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ;
Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».
Mission « accords monétaires internationaux » :
Programme « relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ;
Programme « relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ;
Programme « relations avec l'Union des Comores ».
Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
Programme « avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ;
Programme « avances à des services de l'Etat ».
Mission « avances aux collectivités territoriales » :
Programme « avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » ;
Programme « avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».

Troisième sous-direction
Bureau « enseignement scolaire »

Mission « enseignement scolaire » :
Programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
Programme « enseignement scolaire public du second degré » ;
Programme « vie de l'élève » ;
Programme « enseignement privé du premier et du second degrés » ;
Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Bureau « recherche et enseignement supérieur »

Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « formations supérieures et recherche universitaire » ;
Programme « vie étudiante » ;
Programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Programme « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
Programme « recherche spatiale ».

Bureau « énergie, participations, industrie et innovation »

Mission « économie » :
Programme « développement des entreprises et de l'emploi » ;
Programme « tourisme ».
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » ;
Programme « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
Mission « participations financières de l'Etat » :
Programme « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ;
Programme « désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ».
Mission « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
Programme « prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ;
Programme « prêts pour le développement économique et social » ;
Programme « prêts à la filière automobile » ;
Programme « prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».

Quatrième sous-direction
Bureau « transports »

Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
Programme « infrastructures et services de transports » ;
Programme « sécurité et affaires maritimes ».
Mission « contrôle et exploitation aériens » :
Programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
Programme « navigation aérienne » ;
Programme « transports aériens, surveillance et certification » ;
Programme « formation aéronautique ».
Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
Programme « radars ».

Bureau « développement durable »

Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
Programme « météorologie » ;
Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
― action « gestion des milieux et biodiversité » ;
Programme « prévention des risques » ;
Programme « énergie, climat et après-mines » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».
Mission « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » :
Programme « contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés » ;
Programme « contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés ».
Mission « avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » :
Programme « avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ;
Programme « avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ».

Bureau « logement, ville et territoires »

Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
Programme « information géographique et cartographique » ;
Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
― action « urbanisme, aménagement et sites ― planification ».
Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « épargne ».
Mission « politique des territoires » :
Programme « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
Programme « interventions territoriales de l'Etat ».
Mission « ville et logement » :
Programme « développement et amélioration de l'offre de logement » ;
Programme « aide à l'accès au logement » ;
Programme « politique de la ville et Grand Paris ».

Cinquième sous-direction
Bureau « défense et mémoire »

Mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
Programme « liens entre la nation et son armée » ;
Programme « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
Programme « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Mission « défense » :
Programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
Programme « préparation et emploi des forces » ;
Programme « soutien de la politique de la défense » ;
Programme « équipement des forces ».
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « recherche duale (civile et militaire) ».
Mission « pensions » :
Programme « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».
Mission « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :
Programme « optimisation de l'usage du spectre hertzien ».

Bureau « intérieur et action gouvernementale »

Mission « administration générale et territoriale de l'Etat » :
Programme « administration territoriale » ;
Programme « vie politique, cultuelle et associative » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
Mission « direction de l'action du Gouvernement » :
Programme « coordination du travail gouvernemental » ;
Programme « protection des droits et libertés » ;
Programme « moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
Programme « sécurité et circulation routières ».
Mission « pouvoirs publics » :
Dotation « présidence de la République » ;
Dotation « Assemblée nationale » ;
Dotation « Sénat » ;
Dotation « La Chaîne parlementaire » ;
Dotation « indemnités des représentants français au Parlement européen » ;
Dotation « Conseil constitutionnel » ;
Dotation « Haute Cour » ;
Dotation « Cour de justice de la République ».
Mission « sécurité » :
Programme « police nationale » ;
Programme « gendarmerie nationale ».
Mission « sécurité civile » :
Programme « intervention des services opérationnels » ;
Programme « coordination des moyens de secours ».
Mission « publications officielles et information administrative » :
Programme « édition et diffusion » ;
Programme « pilotage et activités de développement des publications ».
Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
Programme « fichier national du permis de conduire » ;
Programme « contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ».

Bureau « collectivités locales »

Mission « relations avec les collectivités territoriales » :
Programme « concours financiers aux communes et groupements de communes » ;
Programme « concours financiers aux départements » ;
Programme « concours financiers aux régions » ;
Programme « concours spécifiques et administration ».
Mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » :
Programme « contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
Programme « désendettement de l'Etat ».

Sixième sous-direction
Bureau « comptes sociaux et santé »

Mission « santé » :
Programme « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Programme « protection maladie ».

Bureau « emploi et formation professionnelle »

Mission « travail et emploi » :
Programme « accès et retour à l'emploi » ;
Programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
Programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
Programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
Mission « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » :
Programme « péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage » ;
Programme « contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » ;
Programme « incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance ».

Bureau « solidarité et insertion »

Mission « solidarité, insertion et égalité des chances » :
Programme « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;
Programme « actions en faveur des familles vulnérables » ;
Programme « handicap et dépendance » ;
Programme « égalité entre les hommes et les femmes » ;
Programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Mission « ville et logement » :
Programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».

Bureau « retraites et régimes spéciaux »

Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « majoration de rentes ».
Mission « régimes sociaux et de retraite » :
Programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
Programme « régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ;
Programme « régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ».
Mission « pensions » :
Programme « ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
Programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ».

Septième sous-direction
Bureau « agriculture »

Mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » :
Programme « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » ;
Programme « forêt » ;
Programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Mission « enseignement scolaire » :
Programme « enseignement technique agricole ».
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « enseignement supérieur et recherche agricoles ».
Mission « développement agricole et rural » :
Programme « développement et transfert en agriculture » ;
Programme « recherche appliquée et innovation en agriculture ».

Bureau « affaires étrangères et aide au développement »

Mission « action extérieure de l'Etat » :
Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ;
Programme « diplomatie culturelle et d'influence » ;
Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;
Programme « Présidence française du G20 et du G8 ».
Mission « aide publique au développement » :
Programme « aide économique et financière au développement » ;
Programme « solidarité à l'égard des pays en développement » ;
Programme « développement solidaire et migrations ».
Mission « immigration, asile et intégration » :
Programme « immigration et asile » ;
Programme « intégration et accès à la nationalité française ».
Mission « engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » :
Programme « projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce » ;
Programme « actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce ».
Mission « prêts à des Etats étrangers » :
Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France » ;
Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».

Bureau « finances et politiques de l'Union européenne »

Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
Programme « avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ».
Mission « prêts à des Etats étrangers » :
Programme « Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro ».
Mission « commerce extérieur et garanties de l'Etat ».
Mission « engagements financiers de l'Etat » :
Programme « appels en garantie de l'Etat ».
Mission « prêts à des Etats étrangers » :
Programme « prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ».

Huitième sous-direction
Bureau « culture, jeunesse et sports »

Mission « culture » :
Programme « patrimoines » ;
Programme « création » ;
Programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Mission « sport, jeunesse et vie associative » :
Programme « sport » ;
Programme « jeunesse et vie associative ».
Mission « recherche et enseignement supérieur » :
Programme « recherche culturelle et culture scientifique ».

Bureau « économie, finances et outre-mer »

Mission « économie » :
Programme « statistiques et études économiques » ;
Programme « stratégie économique et fiscale ».
Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ;
Programme « conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
Programme « facilitation et sécurisation des échanges » ;
Programme « fonction publique ».
Mission « outre-mer » :
Programme « emploi outre-mer » ;
Programme « conditions de vie outre-mer ».

Bureau « justice et médias »

Mission « conseil et contrôle de l'Etat » :
Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
Programme « Conseil économique, social et environnemental » ;
Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ».
Mission « justice » :
Programme « justice judiciaire » ;
Programme « administration pénitentiaire » ;
Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ;
Programme « accès au droit et à la justice » ;
Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice ».
Mission « médias, livre et industries culturelles » :
Programme « presse, livre et industries culturelles » ;
Programme « contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;
Programme « action audiovisuelle extérieure ».
Mission « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :
Programme « désendettement de l'Etat ».
Mission « avances à l'audiovisuel public » :
Programme « France Télévisions » ;
Programme « ARTE France » ;
Programme « Radio France » ;
Programme « contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » ;
Programme « Institut national de l'audiovisuel ».