JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
La démission de M. BAYART (André, Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bouttencourt (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Françoise COEUILTE, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouttencourt (Somme), en remplacement de M. BAYART (André, Jean-Marie, Joseph).
Mme PEGARD (Françoise, Brigitte, Janine), épouse COEUILTE, est nommée notaire associée.