JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
M. GERARD-VEYRAC (Jean-Charles, Camille, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».