Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
La démission de M. KIMMEL (Gilles, Dominique), notaire à la résidence de Marckolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
M. KIMMEL (Gilles, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin), office vacant.