JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011, M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).