JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009, Mlle GERY (Delphine), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon, en remplacement de Mme DIDIER (Geneviève).