Article 3
M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques, chargés respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques, chargés respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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