JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 3

Article 3

M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques, chargés respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat.


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Version 1

M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques, chargés respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat.