JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des combattants volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, TOE, AFN et missions extérieures) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.