Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er janvier 2009 :
M. Berard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Chauvot (Jacques), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Girod (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon.
M. Pech (René), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
2 janvier 2009 :
Mme Gilois (Martine), épouse Rocchi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Mme Le Chouane (Françoise), épouse Veltz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Dubos (Anne-Marie), épouse Figliolia, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Gaultier (Claude), vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.
3 janvier 2009 :
M. Capcarrere (Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris.
5 janvier 2009 :
M. Thierry (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Desplan (Marie-José), veuve Sonneville, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Mollon (Annie), épouse Plantard, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
MM. Morin (Dominique) et Berger (François), vice-présidents au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Chatillon (Stéphane), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
7 janvier 2009 :
Mme Piallat (Sylvaine), épouse Courcelle, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.