JORF n°262 du 11 novembre 2006

Arrêté du 13 octobre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des collectivités territoriales : M. Marcovitch (Daniel), membre titulaire, et M. Monnier (Jean), membre suppléant.