JORF n°250 du 28 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 octobre 2003, la société en nom collectif Ferme éolienne de Téterchen, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9 MW, situé au lieudit Hinter dem Bambusch sur la commune de Téterchen (Moselle).