JORF n°245 du 22 octobre 1998

Arrêté du 13 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 1998, M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe, en remplacement de M. Taupignon (Michel).

M. ROMEE DE BELLESCIZE,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. TAUPIGNON MICHEL.