JORF n°248 du 24 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 octobre 1997, l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
La rubrique Auvergne est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 17, cours Jean-Jaurès, 03000 Moulins >> ;
La rubrique Bourgogne est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 27, rue Luciat, 01750 Replonges >> ;
La rubrique Franche-Comté est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, immeuble Le Master, Valentin, 25000 Besançon >> ; La rubrique Nord - Pas-de-Calais est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 16, rue Aristide-Briand, 62000 Arras >> ; La rubrique Rhône-Alpes est complétée comme suit : << Agence de contrôle de la conduite automobile, 65, rue Sainte-Anne-de-Baraban, 69003 Lyon >>.

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

LA RUBRIQUE AUVERGNE EST COMPLETEE COMME SUIT: "AGENCE DE CONTROLE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE,17 COURS JEAN-JAURES,03000 MOULINS";

LA RUBRIQUE BOURGOGNE EST COMPLETEE COMME SUIT: "AGENCE DE CONTROLE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE,27 RUE LUCIAT,01750 REPLONGES";

LA RUBRIQUE FRANCHE-COMTE EST COMPLETEE COMME SUIT: "AGENCE DE CONTROLE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE,IMMEUBLE LE MASTER,VALENTIN,25000 BESANCON";

LA RUBRIQUE NORD-PAS-DE CALAIS EST COMPLETEE COMME SUIT: "AGENCE DE CONTROLE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE,16 RUE ARISTIDE-BRIAND,62000 ARRAS";

LA RUBRIQUE RHONE-ALPES EST COMPLETEE COMME SUIT: "AGENCE DE CONTROLE DE LA CONDUITE AUTOMOBILE,65 RUE SAINTE-ANNE-DE-BARABAN,69003 LYON".