JORF n°242 du 17 octobre 1997

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé portant délégation de signature est modifié comme suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange,
commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, au général de brigade Jean Chambrion, commissaire général adjoint aux transports, au colonel Paul Le Téno, chef d'état-major, et à M. Jean-Yves Chauvière, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé portant délégation de signature est modifié comme suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange,

commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, au général de brigade Jean Chambrion, commissaire général adjoint aux transports, au colonel Paul Le Téno, chef d'état-major, et à M. Jean-Yves Chauvière, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales. >>