JORF n°242 du 17 octobre 1995

Arrêté du 13 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 13 octobre 1995, M. Daude (Michel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en position hors cadres auprès de France Télécom pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 1995.