JORF n°259 du 7 novembre 1995

Arrêté du 13 octobre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 13 octobre 1995, sont nommés membres, pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation:
M. Terquem (Jean), conseiller d'Etat, président;
M. le professeur Tubiana (Maurice), titulaire, et M. le professeur Roucayrol (Jean-Claude), suppléant, désignés par l'Académie nationale de médecine;
M. Latarjet (Raymond), titulaire, et M. le professeur Tubiana (Maurice),
suppléant, désignés par l'Académie des sciences;
Mme Boudot (Jocelyne), titulaire, et Mme Landeau (Evelyne), suppléant,
désignées par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie;
M. Canepa (Daniel), titulaire, et Mme Guenon (Catherine), suppléant,
désignés par le ministre de l'intérieur;
M. Saint-Raymond (Philippe), titulaire, et M. Mignon (Hervé), suppléant,
désignés par le ministre de l'industrie;
Mme Boursier (Bernadette), titulaire, et Mme Micmacher (Carole), suppléant, désignées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation; M. Strebelle (Alain), titulaire, et M. Drissenne (Daniel), suppléant,
désignés par le ministre de l'environnement;
M. Bouguignon (Jean-Bernard), titulaire, et Mme Rousseau (Françoise),
suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et du Plan;
M. Pasquier (Jean-Luc), directeur scientifique, titulaire, et M. Linden (Gerno), chef du département de radiochimie, suppléant, désignés par le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-11-1995.

FIN DE MANDAT: 06-11-1998.